Eléments de jurisprudence
Voici quelques éléments pertinents de jurisprudence de cour d'appel et de cour de cassation. La consultation des articles est gratuite sur le site de Doctrine, il suffit de cliquer sur le lien en bas de page pour consulter sans inscription. CA Grenoble, ch. soc. -sect. b, 15 déc. 2016, n° 15/00168. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenoble/2016/C5AE11D1CBCF0E1D47F26 CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 15 mars 2021, n° 19/01928. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Saint-Denis_de_la_Reunion/2021/CB2AFA6963B976074233B CA Rennes, 9 déc. 2015, n° 13/07787. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Rennes/2015/RE37BB803AFB7A0537CB8...