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Prime de précarité et contrat CIFRE

En bonus, l'avis de l'ANRT sur la question

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Petit aparté pour amener des éléments d'information complémentaires sur la position de l'ANRT vis-à-vis des doctorants CIFRE.

 

La posture de l'ANRT est de défendre systématiquement les entreprises sans tenir compte des abus. Dans le cas de Victoria (le prénom a été changé), l'entreprise n'a pas assurée ces obligations de formation. Elle est également en procès contre son entreprise. J'espère qu'elle nous tiendra au courant de sa démarche. Elle s'appuie également sur la jurisprudence de Versailles.

 

L'entreprise a demandé à l'ANRT de clarifier sa position et a eu une réponse beaucoup plus franche que celle que j'ai pu avoir il y a trois ans. Voici la copie de leur courrier (les gribouillis noirs ont été rajoutés par moi-même pour enlever les infos personnelles).

 

L'ANRT précise dans ce courrier qu'elle considère que la formation dans le cadre d'une cifre repose sur: 

  • l'encadrement formel d'un enseignant chercheur (le directeur de thèse, j'imagine);
  • l'inscription annuelle en formation doctorale (c'est-à-dire l'inscritpion à l'école doctorale? ou les formations spécifiques mises en place par les écoles doctorales?, Dans mon école doctorales, les Cifre sont dispensés de ces dernières).
  • le suivi des cours dispensé par l'école doctorale (dans mon école doctorales, cela n'existe pas)
  • les rapports annuels d'activité de l'ANRT (là c'est du foutage de gueule, 3 pages où il est inscrit de résumé succinctement  ses recherches  en 10 lignes!)
  • Enfin l'obtention du diplome de doctorat (il m'a fallu 2 ans de galère pour l'avoir)

 

Ce que l'ANRT ne précise pas si la validité de la CIFRE repose sur l'ensemble de ces points, une partie, un seul suffit? Voilà qui serait intéressant de connaitre. Et si ce n'est pas le cas, sera-t-elle prête à revenir sur la subvention?

Je rappelle que ni l'ANRT, ni le MESR (ministère de l'enseignement et de la recherche) n'ont le pouvoir de décider ce qui est légal ou pas, contrairement à un juge. Ils ne font qu'interpréter des textes..... à leur avantage. Il ne faut surtout pas se laisser impressioner par ces messieurs.

L'ANRT considère donc que l'entreprise n'a pas de devoirs spécifiques. Elle n'aborde pas l'obligation, par exemple, que le doctorant consacre 100% de son temps à la recherche...

 

Si d'autres personnes ont envie de partager des documents ou des témoignages sur ce blog qu'ils n'hésitent pas à m'écrire pour continuer à faire vivre cette histoire.

 

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Anonyme 1 21/10/2014 22:47

A propos de la formation dispensée à l'université. Dès lors que les frais d'inscription à l'université ne sont pas pris en charge par l'entreprise, peut-on dire que celle-ci par le biais de l'université assure un complément de formation professionnelle?

Kim DocCifre 22/10/2014 08:37

Bonne question! Je ne saurais être tranché car, on peut considérer que non car ces formations ne sont pas de l’initiative de l'entreprise, mais un juge peut estimer que par le biais de la convention Cifre l'entreprise "délègue" la part formation à l'université, même si elle ne participe pas au financement comme dans le cadre d'un apprentissage.
Si, comme dans mon cas, l'entreprise fait passer ces formations pour du DIF, alors elle ne pourra en aucun cas justifier d'un complément de formation professionnelle. Si elle te laisse aller en formation sur tes heures de travail sous le statut de doctorant, on pourra considérer, à mon avis, que l'entreprise assure un complément de formation.