Et maintenant?
29
août
2013
On attend la réponse de la partie adverse. suite dès que les choses ont bougé!
Les prud'hommes, comment ca marche?
29
août
2013
Maintenant que vous connaissez ma vie, mes ressentiments et mon argumentation juridique, voici un petit manuel de comment constituer un dossier pour les prud'hommes. En préambule, il faut signaler que la première partie des prud'hommes est quasiment gratuite (35€ de timbres fiscaux) et qu'elle peut se faire sans avocat. Vous n'avez donc rien à perdre. Si votre demande est légitime, il est extrêmement rare que les juges accordent à l'employeur des dédommagements au cas où ils rejetteraient votre demande. Donc si vous avez bosser pendant trois ans et que vous vous sentez légitimes pour la prime de...
Pourquoi l'employeur doit la prime de précarité dans les faits?
29
août
2013
C'est là où chaque situation personnelle importante. Il s'agit de rappeler dans quelle mesure la réalité confirme que les trois années passées en entreprise sont plus de l'ordre du travail salarié classique que de la formation. Dans mon cas, voila comme je présenterai les choses : Je peux rappeler que je n'ai pas suivi de complément de formation professionnelle. Mais il nous semble important de revenir sur les fondements du dispositif CIFRE pour éclaircir toutes les conditions de l’engagement qu’il implique au regard du travail réalisé. En préambule, l’ANRT précise que 100 % du travail réalisé...
Pourquoi l'employeur doit la prime de précarité dans le droit?
28
août
2013
Apres avoir raconté ma vie et mes états d’âme, il me semble que voici le plus important, la discussion juridique de mon cas qui justifie légalement ma demande. Vous trouverez tous les articles des différents code sur légifrance. Le dispositif CIFRE est un contrat de droit privé contracté dans le cadre des articles D.1242-3 et D. 1242-6 du Code du travail suivant les indications de l'ANRT : « Le contrat de travail peut-être soit un CDD de 36 mois (article D.1242-3 et D.1242-6 du Code du Travail), soit un CDI. Ce contrat sera à temps complet même si le doctorant est amené à exercer son activité alternativement...
Pourquoi j'ai réclamé la prime de précarité?
28
août
2013
Vous connaissez ma situation personnelle. Je vais maintenant vous exposez les raisons qui m'ont poussé à aller aux prud'hommes. En résumé je me suis senti roulé dans la farine. Après avoir fait le même travail qu'un chargé de mission pendant trois ans, voire plus que certains, après que mon entreprise est touchée plus de 45 000€ de subvention pour que je puisse faire ma thèse, après avoir développé de nouveaux outils, des nouveaux sujets de travail, l'entreprise n'a pas souhaité reconnaître le travail réalisé au titre qu'elle m'avait formé! C'est donc bien un sentiment de déclassement qui m'a conduit...