Comme je vous le disais dans un billet précédent, cet été fut compliqué personnellement. Ne possédant plus suffisamment de temps disponible et de cerveau disponible, je me suis tourné vers un avocat pour essayer de pallier ce problème. Il me demandait 1400 de fixe + 10% des dommages et intérêts. Je ne connais pas les tarifs de la profession, mais il m'était impossible de m'engager dans ces conditions.... J'ai donc dû laisser cette option de coté et me résigner à ne pas faire appel. Pour ma part, l'histoire s’arrête là, mais non sans regret. Des amis juristes m'ont répété plusieurs fois que ce n'était...
Petit aparté pour amener des éléments d'information complémentaires sur la position de l'ANRT vis-à-vis des doctorants CIFRE. La posture de l'ANRT est de défendre systématiquement les entreprises sans tenir compte des abus. Dans le cas de Victoria (le prénom a été changé) , l'entreprise n'a pas assurée ces obligations de formation. Elle est également en procès contre son entreprise. J'espère qu'elle nous tiendra au courant de sa démarche. Elle s'appuie également sur la jurisprudence de Versailles. L'entreprise a demandé à l'ANRT de clarifier sa position et a eu une réponse beaucoup plus franche...
La suite logique de la démarche est de faire appel. Il s'agit de se tourner vers un autre type de tribunal, cette fois-ci composé de juges professionnels. Beaucoup de procédure prud’homale se termine à la chambre d'appel et les employeurs le font très régulièrement. Me concernant, la mauvaise nouvelle du jugement, reçue en juin, s'est ajoutée à des difficultés personnelles. Je devais boucler ma thèse durant l'été et j'allais me retrouver au RSA en septembre. Bref, ma vie se compliquait fortement. J'ai dû trouver un travail en catastrophe et boucler ma thèse en même temps. La précarité prend ici...
Tout est dans le titre, le jugement est négatif ou dit autrement j'ai été débouté. Après un petit pincement au cœur, il s'agit de comprendre pourquoi et de réagir au mieux devant cette nouvelle situation. Avant de revenir sur les raisons de ce jugement, je souhaiterais rappeler que le conseil des prud'hommes n'est pas composé de juges professionnels. Confirmant mon impression eue lors de l'audience, les conseillers prud’homaux semblent dépassés par la complexité du droit du travail : devant la multiplication des situations, et des contextes législatifs, dont les cifre sont un bon exemple. On retrouve...
/image%2F0493268%2F20141020%2Fob_d78e43_lettre-anrt-2.jpeg)