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Prime de précarité et contrat CIFRE

Et maintenant les mauvaises nouvelles...

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Tout est dans le titre, le jugement est négatif ou dit autrement j'ai été débouté. Après un petit pincement au cœur, il s'agit de comprendre pourquoi et de réagir au mieux devant cette nouvelle situation.

Avant de revenir sur les raisons de ce jugement, je souhaiterais rappeler que le conseil des prud'hommes n'est pas composé de juges professionnels. Confirmant mon impression eue lors de l'audience, les conseillers prud’homaux semblent dépassés par la complexité du droit du travail : devant la multiplication des situations, et des contextes législatifs, dont les cifre sont un bon exemple. On retrouve dans leur jugement des appréciations qui montrent leur méconnaissance de certains points du dossier : notamment pour juger de la pertinence de formation au regard de mon sujet de recherche... J'estime être mieux placé qu'eux sur ce sujet et j'avoue ne pas comprendre pourquoi ils ont choisi de s'approprier le point de vue de mon employeur plutôt que le mien.

Cela étant dit, l'analyse du jugement montre le point de vue du conseil et les faiblesses de mon dossier, éléments à prendre en compte dans vos démarches. J'imagine que certaines de mes erreurs proviennent de mon manque d'expérience et de ma méconnaissance des règles du jeu du système juridique. Je reviendrai sur la question de l'accompagnement juridique par un avocat dans un prochain billet.

La question principale de ce dossier renvoie à la caractérisation du temps passé en laboratoire: est-il ou non du temps de formation ? Pour rappel, dans l'esprit théorique d'une convention CIFRE, l'intégralité du temps du doctorant est dédié à sa thèse qu'il soit passé au laboratoire ou dans l'entreprise. Dans les faits et dans mon cas, la plus grande partie de mon temps, qu'il soit passé à l'entreprise ou au labo a servi un projet opérationnel, la recherche passant derrière. Le conseil des prud'hommes a choisi de retenir l'option de l'employeur et de l'ANRT, soit que le temps passé en laboratoire est du temps de formation.

Les éléments qui m'ont principalement porté préjudices sont tout d'abord l'ensemble des documents produits dans le cadre du conventionnement. Le conseil des prud'hommes a retenu notamment la lettre de soutien du directeur de laboratoire avec par exemple :

"...Il (le doctorant) pourra bénéficier en contrepartie du coté du laboratoire de la qualité de l'encadrement de son directeur de thèse..."

Le conseil des prud'hommes a également noté les rapports annuels de l'ANRT, où il est vrai je rassure l'ANRT sur l'avancée de ma thèse. Erreur de vouloir cacher la vérité pour fluidifier les relations institutionnelles et notamment le versement de la bourse qui se retourne contre moi à cette occasion avec des phrases malheureuses comme :

"Durant cette année, j'ai pu acquérir les premières bases théoriques qui sont en lien avec mon sujet"

A partir ces éléments et en s'appuyant sur le contrat CIFRE signé entre l'entreprise ou le laboratoire, le conseil a considéré que j'ai bénéficié "au sein du laboratoire de l'accompagnement, des moyens, des compétence de chercheurs, la formation ne se bornant pas à des stages externes mais à l'accompagnement pédagogiques, aux moyens mis à sa disposition pour l'avancement de ses travaux de recherche et la concrétisation de sa thèse" (extrait du jugement).

C'est la partie la plus intéressante du jugement, le reste relevant, à mon avis d'éléments moins solides ou en tout cas moins forts. Ils ont notamment considéré que les formations suivies dans le cadre du DIF (droit à la formation) démontrées le caractère formateur de ces trois dernières années, malgré que le DIF soit disponible pour tous les travailleurs en CDD. Ils se sont notamment appuyés sur les demandes officielles (document pré-rempli fourni par l'entreprise...) rédigées à la première personne.

Enfin, concernant la subvention, ils considérés que j'en étais bien le bénéficiaire final contrairement à la décision prise par la cour d'appel dans le cadre de la jurisprudence, ce qui note à mon avis une différence d'appréciation avec des juges professionnels. La jurisprudence n'apparait d’ailleurs à aucun endroit dans le jugement.

En conclusion, il me semble que mon dossier n'a pas fait suffisamment état du déroulé réel des conditions de travail et notamment du peu d'avancement de mon travail de recherche qui m'a mis dans une merde noire ces deux dernières années. La première partie du jugement pose vraiment la question de la qualification Cifre comme formation. Avec tout le respect que j'ai pour l'institution judiciaire et les prud'hommes, il me semble tout de même que ce jugement reflète la non professionnalisation de ces tribunaux et une lecture de bon sens mais non juridique.

Une dernière phrase à ce billet pour préciser que le conseil "laisse chaque partie à la charge de ses dépens" soit qu'il n'y a pas de dommages et intérêts pour aucune des parties.

Cette mauvaise nouvelle est à prendre avec du recul, le droit n'est pas une science exacte et les éléments peuvent bouger. Je vous en dit plus dans le prochain billet.

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