Kim DocCifre
25
mars
2014
L'avocat de la partie adverse à décomposer son argumentaire en deux parties. En voila les grandes lignes. Je propose à la suite ma réponse que j'ai ajoutée à mes conclusions. Argumentaire en fait 1/Tout d'abord, L'avocat reprend les arguments de l'ANRT soit que : inscrit à la fac je suis donc en formation je suis le bénéficiaire finale de la subvention de l'ANRT et que ces deux arguments valident l'application des articles L1242-3 et D1242-3. L'avocat appuie tout ça avec un mail de l'ANRT (sic) et une instruction des finances publiques du 23 mars 2012 sur la fiscalité directe des entreprises et...
Kim DocCifre
21
mars
2014
Voila, c'est le jour J. Aujourd'hui (enfin, il y a 2-3 semaines....), je suis passé devant le conseil des prud'hommes. J'y suis allé tout seul, car je ne suis pas accompagné d'un avocat dans mes démarches. Pour préparer cette terrible matinée, je suis allé voir une audience la semaine d'avant. Franchement, c'est plutôt chiant mais concrètement, 2-3 formalités à connaitre : Au début de l'audience, on se présente au greffe pour dire que l'on est bien là. Ensuite, on répond à l'appel du président du conseil pour remontrer que l'on est là. Après on attend son tour (le plus long, les prud'hommes sont...
Kim DocCifre
20
mars
2014
Après deux-trois coups de téléphone, j'ai enfin eu la réponse de la partie adverse. Ma paranoïa m'ayant joué des tours (cf article sur la 1ère suite), c'est seulement un retard de mon ex-employeur dans la transmission des pièces qui est à l'origine du dépassement conséquent des délais de réponse. Je vais exposer maintenant l'argumentaire de la partie adverse en droit et dans les faits qui répond au mien que vous pouvez retrouver dans les autres articles (en droit et dans les faits). Je développerai à chaque fois le contre argumentaire que j'ai répondu. Bien évidement, la partie juridique est un...
