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Prime de précarité et contrat CIFRE

En conclusion

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Comme je vous le disais dans un billet précédent, cet été fut compliqué personnellement. Ne possédant plus suffisamment de temps disponible et de cerveau disponible, je me suis tourné vers un avocat pour essayer de pallier ce problème.

Il me demandait 1400 de fixe + 10% des dommages et intérêts. Je ne connais pas les tarifs de la profession, mais il m'était impossible de m'engager dans ces conditions.... J'ai donc dû laisser cette option de coté et me résigner à ne pas faire appel.

Pour ma part, l'histoire s’arrête là, mais non sans regret. Des amis juristes m'ont répété plusieurs fois que ce n'était pas perdu, et en aucun cas le jugement du conseil des prud'hommes une décision ferme. La cour d'appel inverse les décisions fréquemment.

Il est important que les doctorants en Cifre ne se laissent pas abattre!

J'ai fait des erreurs dans mon argumentaire, des oublis et des formulations imparfaites, je n'ai surement pas été suffisamment agressif dans mes conclusions, j'aurais peut être dû partir avec un avocat.

En mutualisant nos argumentaires, vous, et les suivants, posséderez un dossier prêt à l'emploi que vous n'aurez plus qu'à adapter à votre situation.

Il ne faut pas se laisser impressionner par son entreprise ou l'ANRT. Chaque situation est différente et si les termes du contrat ne sont pas respectés, n'hésitez pas à aller aux prud'hommes. La procédure est gratuite et accessible à tous. Vous ne payerez jamais de frais de procédure si votre demande est légitime.

Si vous avez les épaules financières, n'hésitez pas à aller voir un avocat, même si personnellement je vous le conseillerez plutôt pour faire appel, la décision des prud'hommes étant quasi systématiquement remise en cause.

Pour terminer, car je ne vais plus avoir de nouvelles choses à raconter, je fais un appel aux témoignages. SI vous souhaitez apporter votre pierre à cet argumentaire, écrivez moi ou publiez directement dans les commentaires. Cela prend un peu de temps d'écriture, mais l'enjeu en vaut la peine. Merci encore aux différents messages reçus.

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DOC_CIFRE 04/10/2016 08:54

Bonjour tous le monde,

Actuellement en fin de thèse mais mon contrat avec l'entreprise dans le adre de la cifre s'est terminé, du fait qu'ils ne m'ont pas proposé de CDI a la suite du CDD de la cifre, ils me doivent 10% des indémnités. Au sein de l'entreprise j'ai connu un thésard qui a terminé sa thèse en 2012 et qui touché les 10% de précarité à la fin de son contrat. D'autres part, en signalant à la RH qu'elle a fait une erreur sur le solde de tout compte. Elle m'envoie la réponse suivante :
Dans la mesure que votre CDD a été conclu dans le cadre d'un CIFRE, il n'y a pas de prime de précarité a verser en effet, un contrat CIFRE a pour objet de cofinancer la formation d'un doctorant recruté par une entreprise et qui l'embauche pour lui confier une mission de recherche s'inscrivant dans sa stratégie de recherche et développement et qui servira de support à la préparation d'une thèse de doctorat, en conformité à l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale."
De ce fait la prime de précarité n'est pas due.
Mais d'apres le thésard qui a fini sa thèse lui il a en plus eu le droit pendant sa thèse a plusieurs formation par la meme entreprise en dehors du cadre CIFRE et en plus a eu droit au 10% de précarité. D'autres part une petite recherche sur internet m'a amené a la jurisprudence du 31 Aout 2011, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024550880
ou renault a été condamné de payer les 10% a son ancien doctorant,
Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a été dans mon cas et s'il a eu ses droits apres un jugement prod'homale
Merci à vous!

MW 01/12/2014 13:02

Hello,

Actuellement en dernière année de thèse CIFRE, je me suis bien évidemment posée la question de mon éligibilité à la prime de précarité. Dans les faits, cela parait évidemment (j'y ai bien droit!) puisque je n'ai pas reçu de formations professionnelles au sein de l'entreprise. Mais voici la réponse de la DRH...

"Pour nous et pour l’ANRT , vous êtes en formation pour la recherche. C’est un peu le même principe que les contrats en alternance (type apprentissage, contrat de professionnalisation) pour qui nous ne versons pas, non plus, de prime de précarité."

Je sens que tout ça n'est pas hyper réglementaire..."un peu comme un contrat d'apprentissage"? Ok, mais moi je suis en CDD, ce qui n'est pas la meme chose...
Qu'en pensez-vous?
Merci et bon courage à tous!

Kim Doc Cifre 01/12/2014 14:06

Salut MW, tu en es au même stade que moi, il y a deux ans!!

J'en pense que tu as le droit à la prime de précarité et que si tu la veux tu es bon pour passer par les prud'hommes. Au travers de mes articles tu retrouveras un mode d'emploi que tu peux adapter à ta situation. N'hésite pas à me contacter par mail si tu veux que l'on échange sur les démarches nécessaires ou mon expérience.
Sache que tu n'auras aucun soutient de l'ANRT, même si tu es dans ton bon droit (même des renseignements objectifs), ou que l'entreprise détourne la convention CIFRE .

Dans tous les cas, n'hésite pas à nous rendre compte des événements, cela permet aux autres doctorants cifre de mieux comprendre leur situation.

Kim Doc cifre

Arthur B. 04/11/2014 11:42

Bonjour,

Je suis désolé que votre démarche n'ait pas aboutit à votre gain de cause. Je n'arrive pas à charger vos anciens billets mais j'aurais une question : avez -vous cité le cas de la cours d'appel de versaille (31 aout 2011) comme jurisprudence ou n'etiez-vous pas au courant de ce cas ?

NB : voici le lien http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/78646/2011/8/31/10_01962/

HG 24/11/2014 19:25

Les délégués du personnel défendent bien évidement notre cause. Bien que cela est agité la direction, il n'y a pas encore de réponse officielle. Je posterais ici le résultat de notre action.

Kim DocCifre 04/11/2014 15:41

Salut Arthur,

j'ai bien cité le cas de la cours d'appel de Versailles, mais le conseil des prud’hommes n'en a pas tenu compte.

voici les liens des précédents articles. Ils fonctionnent à partir de mon ordinateur.

http://cifre-et-precarite.overblog.com/2014/10/en-bonus-l-avis-de-l-anrt-sur-la-question.html

http://cifre-et-precarite.overblog.com/2014/10/mais-il-ne-faut-pas-baisser-les-bras.html

http://cifre-et-precarite.overblog.com/2014/10/et-maintenant-les-mauvaises-nouvelles.html

http://cifre-et-precarite.overblog.com/argumentaire-de-la-partie-adverse-en-fait.html

http://cifre-et-precarite.overblog.com/2014/03/l-audience.html

http://cifre-et-precarite.overblog.com/2014/03/bfwsgtdrwgfdg.html

etc.!

HG 22/10/2014 08:41

Salut,

Je lis avec d'autres doctorants de mon entreprise ton blog depuis plusieurs mois. J'ai vu tes derniers articles, qui, je dois l'avouer, m'ont un peu découragé. Dans l'espoir d'éviter un recours juridique, nous avons décider de nous rapprocher des délégués du personnel. J'espère qu'une action depuis l'intérieur saura faire bouger les choses pour nous. Je te tiens au courant. En tout cas, je te félicite encore dans ta démarche et je compte sur ton blog pour regrouper les témoignages et les expériences de chacun dans cette affaire.

A bientôt

HG 24/11/2014 19:25

Les délégués du personnel défendent bien évidement notre cause. Bien que cela est agité la direction, il n'y a pas encore de réponse officielle. Je posterais ici le résultat de notre action.

FB 12/11/2014 11:41

Bonjour HG,
j'ai fait ma cifre dans une grande entreprise, AR*VA, êtes vous dans le même cas? J'aimerais l'avis des délégués du personnel mais je ne suis plus dans la boite...
Merci pour votre éventuelle réponse :-)

Kim DocCifre 22/10/2014 08:47

Super HG,

votre expérience sera l'occasion de connaître le positionnement des délégués du personnel.

J'étais dans une petite boite et de mon coté cela n'a rien donné. Peut être que vous aurez plus de chance!

Crowdfunding 21/10/2014 22:34

Salut,

Je pense que nous sommes plusieurs à être intéressé par une décision favorable en appel. C'est dommage de devoir s’arrêter là après tant d'investissements à cause de difficultés financières. Penses-tu qu'il est possible de lancer une sorte de crowdfunding pour réunir la somme nécessaire?

Kim DocCifre 22/10/2014 08:40

Salut Crowfunding,

cela aurait été une excellente idée! que je n'ai malheureusement pas eu et la date limite est dépassée..... Je ne me doutais pas que tant de doctorants étaient intéressés par ce blog! J'espère que tout cet investissement pour vous servir : une deuxième jurisprudence n'est pas très loin, elle n'attend plus que vous !