En conclusion

Kim DocCifre

21 oct. 2014

Comme je vous le disais dans un billet précédent, cet été fut compliqué personnellement. Ne possédant plus suffisamment de temps disponible et de cerveau disponible, je me suis tourné vers un avocat pour essayer de pallier ce problème.

Il me demandait 1400 de fixe + 10% des dommages et intérêts. Je ne connais pas les tarifs de la profession, mais il m'était impossible de m'engager dans ces conditions.... J'ai donc dû laisser cette option de coté et me résigner à ne pas faire appel.

Pour ma part, l'histoire s’arrête là, mais non sans regret. Des amis juristes m'ont répété plusieurs fois que ce n'était pas perdu, et en aucun cas le jugement du conseil des prud'hommes une décision ferme. La cour d'appel inverse les décisions fréquemment.

Il est important que les doctorants en Cifre ne se laissent pas abattre!

J'ai fait des erreurs dans mon argumentaire, des oublis et des formulations imparfaites, je n'ai surement pas été suffisamment agressif dans mes conclusions, j'aurais peut être dû partir avec un avocat.

En mutualisant nos argumentaires, vous, et les suivants, posséderez un dossier prêt à l'emploi que vous n'aurez plus qu'à adapter à votre situation.

Il ne faut pas se laisser impressionner par son entreprise ou l'ANRT. Chaque situation est différente et si les termes du contrat ne sont pas respectés, n'hésitez pas à aller aux prud'hommes. La procédure est gratuite et accessible à tous. Vous ne payerez jamais de frais de procédure si votre demande est légitime.

Si vous avez les épaules financières, n'hésitez pas à aller voir un avocat, même si personnellement je vous le conseillerez plutôt pour faire appel, la décision des prud'hommes étant quasi systématiquement remise en cause.

Pour terminer, car je ne vais plus avoir de nouvelles choses à raconter, je fais un appel aux témoignages. SI vous souhaitez apporter votre pierre à cet argumentaire, écrivez moi ou publiez directement dans les commentaires. Cela prend un peu de temps d'écriture, mais l'enjeu en vaut la peine. Merci encore aux différents messages reçus.

Commentaires

Jé

23/05/2018 09:10

Bonjour, Je viens également de terminer mon contrat CIFRE et comme vous, aucune prime de précarité. Mon contrat stipule : « A la cessation du présent contrat, aucune indemnité de fin de contrat ne sera due conformément aux dispositions légales en vigueur » ... Mon contrat de travail correspond aux articles L1242-3 et D1242-3 et il n'est pas dit clairement que le CIFRE n'a pas le droit à une prime de précarité. Pour moi, mon contrat de travail repose sur une interprétation erronée de la loi. Pensez-vous que je suis également dans mon droit de réclamer la prime de précarité ? Je compte prendre rendez-vous avec le Service Juridique de mon université de rattachement et également avec l'association ADCIFRE. Dans un premier temps et s'il est confirmé que je suis dans mon bon droit, je vais passer un mail à ma direction (enfin ... mon ancienne direction) pour commencer doucement. Merci !

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kim doc cifre

21/12/2017 08:35

Salut patate chaude, tu en es au même stade que moi, il y a 5 ans!! Je ne sais pas si la législation a évolué. Tu peux leur mettre un coup de pression en appelant l'ANR ou l'asso des thésard en cifre ADcifre. J'en pense que tu as le droit à la prime de précarité et que si tu la veux tu es bon pour passer par les prud'hommes. Au travers de mes articles tu retrouveras un mode d'emploi que tu peux adapter à ta situation. N'hésite pas à me contacter par mail si tu veux que l'on échange sur les démarches nécessaires ou mon expérience. Sache que tu n'auras aucun soutient de l'ANRT, même si tu es dans ton bon droit (même des renseignements objectifs), ou que l'entreprise détourne la convention CIFRE . Dans tous les cas, n'hésite pas à nous rendre compte des événements, cela permet aux autres doctorants cifre de mieux comprendre leur situation. Kim Doc cifre

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PatateChaude

20/12/2017 14:39

Bonjour, je fini mon contrat cifre (ccd de 3 ans) dans 2 mois et je n'aurai pas de proposition d'embauche (il s'agit d'une start-up qui se casse un peu la gueule), et je me pose donc les mêmes questions que vous mais pas de réponses très claires.. Y a -t-il eu du changement au niveau de la législation depuis tout ce temps? Des conseils ?

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DOC_CIFRE

04/10/2016 08:54

Bonjour tous le monde, Actuellement en fin de thèse mais mon contrat avec l'entreprise dans le adre de la cifre s'est terminé, du fait qu'ils ne m'ont pas proposé de CDI a la suite du CDD de la cifre, ils me doivent 10% des indémnités. Au sein de l'entreprise j'ai connu un thésard qui a terminé sa thèse en 2012 et qui touché les 10% de précarité à la fin de son contrat. D'autres part, en signalant à la RH qu'elle a fait une erreur sur le solde de tout compte. Elle m'envoie la réponse suivante : Dans la mesure que votre CDD a été conclu dans le cadre d'un CIFRE, il n'y a pas de prime de précarité a verser en effet, un contrat CIFRE a pour objet de cofinancer la formation d'un doctorant recruté par une entreprise et qui l'embauche pour lui confier une mission de recherche s'inscrivant dans sa stratégie de recherche et développement et qui servira de support à la préparation d'une thèse de doctorat, en conformité à l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale." De ce fait la prime de précarité n'est pas due. Mais d'apres le thésard qui a fini sa thèse lui il a en plus eu le droit pendant sa thèse a plusieurs formation par la meme entreprise en dehors du cadre CIFRE et en plus a eu droit au 10% de précarité. D'autres part une petite recherche sur internet m'a amené a la jurisprudence du 31 Aout 2011, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024550880 ou renault a été condamné de payer les 10% a son ancien doctorant, Je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a été dans mon cas et s'il a eu ses droits apres un jugement prod'homale Merci à vous!

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01/12/2014 13:02

Hello, Actuellement en dernière année de thèse CIFRE, je me suis bien évidemment posée la question de mon éligibilité à la prime de précarité. Dans les faits, cela parait évidemment (j'y ai bien droit!) puisque je n'ai pas reçu de formations professionnelles au sein de l'entreprise. Mais voici la réponse de la DRH... "Pour nous et pour l’ANRT , vous êtes en formation pour la recherche. C’est un peu le même principe que les contrats en alternance (type apprentissage, contrat de professionnalisation) pour qui nous ne versons pas, non plus, de prime de précarité." Je sens que tout ça n'est pas hyper réglementaire..."un peu comme un contrat d'apprentissage"? Ok, mais moi je suis en CDD, ce qui n'est pas la meme chose... Qu'en pensez-vous? Merci et bon courage à tous!

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Kim Doc Cifre

01/12/2014 14:06

Salut MW, tu en es au même stade que moi, il y a deux ans!! J'en pense que tu as le droit à la prime de précarité et que si tu la veux tu es bon pour passer par les prud'hommes. Au travers de mes articles tu retrouveras un mode d'emploi que tu peux adapter à ta situation. N'hésite pas à me contacter par mail si tu veux que l'on échange sur les démarches nécessaires ou mon expérience. Sache que tu n'auras aucun soutient de l'ANRT, même si tu es dans ton bon droit (même des renseignements objectifs), ou que l'entreprise détourne la convention CIFRE . Dans tous les cas, n'hésite pas à nous rendre compte des événements, cela permet aux autres doctorants cifre de mieux comprendre leur situation. Kim Doc cifre